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Arrêté 103 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 18 janvier 1931, autorisant le territoire du togo placé sous mandat de la france , à...
Arrêté 85 Du 10/02/1931Gouvernement de la République
fixant entre les divers budgets du territoire la répartition de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer...
Arrêté 88 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 11 aout 1921 fixant les attributions du commissaire de police de lomé
Arrêté 89 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
complétant le tableau des franchises postales et télégraphiques
Arrêté 91 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
réglémentant les conditions d'allocation du supplément local aux fonctionnaires, employés et agents des cadres...
Arrêté 92 Du 16/02/1931Gouvernement de la République
réglémentant les conditions d'octroi du congé administratif aux fonctionnaires, employés et agents des cadres...
Décision 428 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
habilitant le commandant des forces de police duTogo pour les informations militaires
Arrêté 105 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
fixant la date des elections des membres des conseils de notables du togo et determinant la composition de chaque...
Arrêté 323 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
Arrêté 698 bis Du 30/12/1930Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local
Arrêté 14 Du 10/01/1931Gouvernement de la République
approuvant et rendant executoires divers roles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
Arrêté 338 Du 23/06/1939Gouvernement de la République
fixant les localités où peuvent être créés des dépôts spéciaux d'hydrocarbures destinés à l'avitaillement des...
Arrêté 547 Du 02/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 6 novembre...
Arrêté 16 Du 10/01/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement ordinaire sur la caisse de reserve
Arrêté 27 Du 17/01/1931Gouvernement de la République
rendant applicable au territoire du togo les dispositions de l'arreté ministériel du 7 décembre 1926 relatif à la...
Arrêté 340 Du 23/06/1939Gouvernement de la République
rattachant le service de la voirie municipale à la subdivision des travaux publics du Sud
Arrêté 555 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 octobre 1935 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires...
485 Du 07/12/1926Gouvernement de la République
relatif à la protection du bananier contre la maladie de "panama"
Décision 4 Du 26/06/1939Gouvernement de la République
créant un office de placement de la main-d'oeuvre
Arrêté 554 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 étendant aux colonies les dispositions du décret-loi du 8 août 1935...
Arrêté 29 Du 19/01/1931Gouvernement de la République
autorisant les cessions de glace aux agents en service sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
Arrêté 30 Du 19/01/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté n°473 du 30 aout 1929 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières...
Arrêté 350 Du 06/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 28 mai 1939 portantant organisation du cadre général des services civils des colonies...
Arrêté 556 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 instituant une contribution des colonies, pays de protectorat, et...
Arrêté 34 Du 20/01/1931
modifiant l'arreté N° 635 du 7 novembre 1928 determinant les conditions, épreuves et programmes des concours et...
Arrêté 41 Du 22/01/1931Gouvernement de la République
déterminant les conditions et les modalités de l'examen prévu aux paragraphes b et c de l'article 5 de l...
Arrêté 557 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 réduisant dans diverses colonies, de 10p. 100 les loyers à usage...
Arrêté 699 Du 30/12/1930Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 23 novembre 1930 rendant applicable aux territoires du togo et du cameroon la loi du 19...
Arrêté 558 Du 06/12/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 octobre 1935 approuvant les conventions du 30 octobre 1935 relatives au crédit...