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Arrêté 89 16/02/1931

complétant le tableau des franchises postales et télégraphiques

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 16 février 1931
Numéro JO : 176
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 131
Fichier :