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Arrêté 39 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
Arrêté 182 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables
Arrêté 297 Du 10/04/1939Gouvernement de la République
modifiant la décision n° 588 du 1er Octobre 1937 portant constitution au territoire du Togo d'un comité d'...
Arrêté 223 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du...
Arrêté 224 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°520 bis, du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
Arrêté 231 Du 01/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les lois des 17 mars 1936 et 14 mars 1939 relatives au recrutement de l'armée
Arrêté 236 Du 04/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial
Arrêté 237 Du 04/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mars 1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens...
Arrêté 232 bis Du 02/05/1939Gouvernement de la République
fixant l'horaire du service hebdomadaire du courrier aérien
Arrêté 274 Du 25/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies francçaise, pays de protectorat et...
Arrêté 121 Du 17/02/1939Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo, exercice 1938
Arrêté 263 Du 16/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 14 avril 1939 ratifant le décret du 30 janvier 1936 concernant une délibération du 19...
Arrêté 264 Du 16/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d'application dans les territoires relevant...
Arrêté 273 Du 25/05/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation du mais en provenance des...
Arrêté 251 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
fixant les attributions du service des travaux publics et des transports concernant l'aéronautique civile du Togo.
Arrêté 252 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant réglementation générale de la police et de l'utilisation des aérodromes publics du Togo
Arrêté 253 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant classification des terrains d'aviation du territoire du Tog
Arrêté 254 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports...
Arrêté 255 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision des transports routiers et aériens
Arrêté 256 Du 13/05/1939Gouvernement de la République
portant interdiction d'accès de l'aérodrome de Lomé
Arrêté 257 Du 15/05/1939Gouvernement de la République
accordant la franchise postale et télégraphique
Arrêté 258 Du 15/05/1939Gouvernement de la République
fixant la nouvelle tenue des gardes frontières du Togo
Arrêté 270 Du 21/05/1939
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Commissariat de la République.
Arrêté 302 Du 08/06/1939Gouvernement de la République
portant approbation du Budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939
Arrêté 329 Du 18/06/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 mai 1939 rendant applicable aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun le...
Arrêté 330 Du 18/06/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1939 autorisant dans les colonies le règlement par virement de Banque et par...
Arrêté 321 Du 16/06/1939Gouvernement de la République
portant organisation des reserves indigènes sur le Territoire du Togo
Arrêté 115 Du 24/02/1931
promulgant au togo le decret du 16 janvier 1931, complétant l'article 35 du decret du 02 mars 1910, modifié par...
Arrêté 103 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 18 janvier 1931, autorisant le territoire du togo placé sous mandat de la france , à...