complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 25 avril 1939
Numéro JO : 373
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 205