promulguant au Togo le décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation du mais en provenance des territoires dépendant, du ministère des colonies
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 25 mai 1939
Numéro JO : 375
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 243