promulguant au Togo les lois des 17 mars 1936 et 14 mars 1939 relatives au recrutement de l'armée
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 1 mai 1939
Numéro JO : 374
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 215