fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports routiers
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 13 mai 1939
Numéro JO : 375
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 247