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Arrêté 320 Du 16/06/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 15 mai 1931 portant réglementation de la police du roulage au Togo
Arrêté 697 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1933, autorisant le commissariat de la République française au Togo à...
Arrêté 259 Du 16/05/1931Gouvernement de la République
rendant provisoiremment exécutoire le budget des fonds d'emprunt du togo exercice 1931
Arrêté 678 Du 28/12/1937Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1938
Arrêté 698 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3octobre1933,approuvant un arrêté du Commissaire de la République du 22février 1933,...
Arrêté 360 Du 27/06/1931Gouvernement de la République
fixant les mercuriales pour le 2eme semestre 1931
Arrêté 123 Du 22/02/1933Gouvernement de la République
portant ouverture et annulation de crédits au budget local 1933
Arrêté 288 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 20 avril 1931, modifiant le decret du 1 er novembre 1928 portant règlement d'...
Arrêté 623 Du 18/11/1930
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1930 portant application aux colonies de l'article 50 de la loi du 30...
Arrêté 290 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 25 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les...
Arrêté 291 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 29 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les...
Arrêté 589 Du 07/11/1930
complétant l'arrêté du 18 février 1930 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions...
Arrêté 292 Du 30/05/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 8 mai 1931 portant création de budgets spéciaux d'emprunt en afrique occidentale française...
Arrêté 283 Du 29/05/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté du 12 décembre 1927 créant un cadre supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 699 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5octobre 1933, déterminant pour le Togo les infractions auxquelles s'applique la...
Arrêté 591 Du 07/11/1930
supprimant la subvention mensuelle de 400 francs allouée à la Mission Westeyenne
Arrêté 606 Du 15/11/1930
réglémentant les licences dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 634 Du 03/12/1927
promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation du réglement des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique...
Arrêté 607 Du 15/11/1930
fixant le prix de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du Togo
Arrêté 608 Du 15/11/1930
déterminant les conditions d'hospitalisation des indigènes dans les formations sanitaires du Territoire et...
Arrêté 609 Du 15/11/1930
portant modification au tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1930
Arrêté 635 Du 03/12/1927
promulguant le décret du 18 Août 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du...
Arrêté 720 Du 29/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1933,accordant le bénéfice de l'administration en franchise, en...
Arrêté 611 Du 15/11/1930
fixant à 50 francs l'indemnité de diplôme de sortie du Cours Complémentaire accordé à des maîtres de l'...
Arrêté 612 Du 15/11/1930
modifiant le tableau des indemnités de fonctions établi par l'arrêté du 26 mai 1930
Arrêté 274 Du 22/05/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo certaines dispositions de la loi de financs du 31 mars 1931
Arrêté 613 Du 15/11/1930
réglémentant le mode de réalisation de produits des Stations Agricoles et des Plantations administratives