Vous êtes ici

Arrêté 591 07/11/1930

supprimant la subvention mensuelle de 400 francs allouée à la Mission Westeyenne

Date de signature : Vendredi, 7 novembre 1930
Numéro JO : 170
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 563
Fichier :