fixant à 50 francs l'indemnité de diplôme de sortie du Cours Complémentaire accordé à des maîtres de l'Enseignement (Mission Wesleyenne)
Date de signature : Samedi, 15 novembre 1930
Numéro JO : 170
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 571