promulgant au togo le decret du 15 mai 1931 portant réglementation de la police du roulage au Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 16 juin 1931
Numéro JO : 184
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 338