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promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 fixant les quantités de cacaos originaires des territoires du Togo placés sous mandat français à admettre au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1923
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des agents des forces de police servant dans la garde indigène.
promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 relatif à la repression de la traite au Togo
promulguant au Togo les lois des 9 mars 1928, 8 juillet 1928 et le décret du 16 octobre 1928 relatifs à la révision du cadre de justice militaire
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie allouée aux agents des forces de police servant dans la garde indigène.
instituant des primes pour les jardins et champs des écoles privées du territoire
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des indigènes en service à la compagnie de milice.
fixant les audiences de vocation du Tribunal de première instance de Lomé du 1er Août ay 11 novembre 1925
promulguant le décret du 17 novembre 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyens français originaires du territoire du Togo place sous le mandat de la France à certains emplois publics