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fixant les primes à l'exactitude d'horaire allouées aux mécaniciens et chefs de trains du cadre ou journaliers en service aux chemins de fer du Togo.
portant modification à l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes
promulguant au Togo la loi du 29 janvier 1929 portant renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Afrique Occidentale
portant modification à l'arrêté du 22 août 1924 organisant au Togo un cadre local de concierge, planton et garçons de bureau
fixant le taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigène des canotiers et piroguiers en service au wharf de Lomé.
promulguant le décret du 30 janvier 1929 relatif à l'acceptation des monnaies anglaises dans le Territoire du Togo
portant modification à l'arrêté du 9 novembre 1922 instituant un cadre des Gardes d'Hygiène au Togo
fixant le montant de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole.
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles
portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et des indemnités diverses aux fonctionnaires,employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
portant modification à l'arrêté du 25 août 1923 instituant un cadre de gardes-frontières au Togo