promulguant au Togo le decret du 18 septembre 1938 portant modification au decret du 3 novembre 1934 organisant les societes indigenes de prévoyance au Togo
Date de signature : Mardi, 25 octobre 1938
Numéro JO : 361
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 662