rendant applicable au Togo les arrêtés du Gouverneur général de l'A.O.F. n°23444T.P. et 2345T.P. en date du 13octobre 1930 et portantréglementation des gratification des personnel du service de chemin de fer
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Jeudi, 20 novembre 1941
Numéro JO : 438
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 615