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Arrêté 50/MCIEP 27/12/1958

fixant les conditons d'application du décret n°57 150 réglementant l'utilisation des moyens de paiement sur l'étranger attribués à la République du Togo.

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 27 décembre 1958
Numéro JO : 84
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 78
Fichier :