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fixant la liste et les condidions d'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur des médicaments, adressés au service de Santé et spécifiquement destinés à lutter contre les maladies endémiques coloniales
portant création de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
ordonnant le recensement des villages des cantons de Nuatja Est-Mono et Atakpamé Est - Mono
promulguant au Togo le decret n°54-1020 du 14 octobre1954 relatif au regime douanier des territoires d' outre - mer
promulguant l'arrêté interministériel du 8 avril 1953 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fourniture et service de toute espèce passés par le ministère de la France d'outre-mer et le ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte
fixant les conditions et le programme du concours pour l'entrée dans le cadre local des commis des P.T.T du Togo
modifiant la loi n° 59 37 DU 9 MAI 1959 portant organisationdes conseils de circonscription
organisant l'examen de culture gérérale pour l'intégration des agents auxiliaires et journaliers dans les cadres locaux africains du Togo
promulguant au Togo le decret n°54 -976 du 30 septembre 1954 portant reglement d' administration publique relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du genie rural de la France d'outre -mer