portant nomination
Domaine du texte : nomination d'un aide de camp
Date de signature : Vendredi, 18 août 2023
Numéro JO : 68 E ANNEE N°66 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de Présidence de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié