interdisant la vente de l'alcool dans les régions du Territoire situées au-delà du parallèle d'Atakpamé
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 26 juillet 1924
Numéro JO : 47
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 290