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promulguant au Togo les decrets du 26 mars 1938 relatifs à l' indication d'origine de certains produits étranger ( fils ,ficelles et cordages ;sacs de dames et autres objets de maroquinerie fantaisie "en tissu et autres " chauffe- bains et chaufe- eau ;matériaux d' étanchéité pour la construction )
portant applicationen Afrique occidentale française et au Togo du décret du 21 janvier 1882 modifiant l'article 7 du décret du 27 janvier 1855 sur la curatelle aux successions vacantes aux colonies
portant limitation temporairede la vente de certains produits et denrées de première nécessité détenus par le commerce.
approuvant le plan de campagne forestier pour l'année 1941 et lui donnant force exécutoire
portant règlement des conditions de rémunération des employés et salariés des entreprises privées et des particuliers
promulguant au Togo les decrets du 7 avril 1938 relatifs à l' incadication d'origine de certains produits etrangers ( article métalliques estampés ou fondus ou découpés pour la bijouterie ,l' ameublement et toutes autres applications - produits isolants pour la construction - corps de chauffe ou résistances électriques )