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promulguant l'ordonnance n° 45-1126 relative aux billets de banque et aux effets publics à court terme
promulguant le décret déclarant applicable dans diverses colonies ,l'ordonnance du 10/09/1943 portant modification temporaire à l'article 444 du code d'instruction criminelle
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939.
promulguant l'ordonnance du 19 février 1943 fixant certaines des attributions du général commandant de l'air en A. O. F.
portant approbation du budget suplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice.
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française concernant l'admission des billets de banque de France dans les caisses publiques en Afrique Occidentale française
organisant le cadre local supérieur de l'Enseignement du second degré au Togo
promulguant le décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945, réglant l'organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des colonies
promulguant auTogo le decret du 7 fevrier 1930 portant promulgation de la convention internationale relative à la circulation automobile signée à paris le 24 avril 1926