promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local et aux budgets annexes du Togo (exercice 1927)
Date de signature : Vendredi, 31 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 535