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Arrêté 745 31/12/1929

portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour servir à l'établissement des statistiques du commerce pendant le 1er Semestre 1930

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 31 décembre 1929
Numéro JO : 150
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 77
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