promulgant le decret du 18 aout 1922 prohibant l'importation, la circulation et la détention des produits opiaces au togo
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Samedi, 30 septembre 1922
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 202