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Arrêté 248 29/04/1927

autorisant à titre exceptionnel l'encaissement,, par le Receveur des Domaines à lomé, de sommes en monnaie anglaise et le versement au Trésor de ces mêmes sommes.

Date de signature : Vendredi, 29 avril 1927
Numéro JO : 84
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 256
Fichier :