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abrogeant l'arrêté n° 616 du 15 nevembre 1939 relatif au régime provosoire de la consommation du pétrole.
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire pour l' exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
modifiant l'arrêté n°602F du 13/11/1943 réglementant au Togo pour 1944 la contribution personnelle exceptionnelle
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 sur le caractère exécutoire des ordonnances et décisions du commandant en chef français civil et militaire
promulguant le décret n°1873 du 15 juillet1944 réglant l'organisationgénérale et le statut du personnel des services des Travaux Publics des Mines et des Techniques industrielles relevant du ministère des colonies, validés modifié et complété par le décret n°45-1543 du 11 juillet 1945
relative à la garantie de l'Etat en matière de financement de la fabrication de certains produits nécessaires au pays
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 instituant un haut conseil économique
modifiant temporairement le régime des communes- mixtes et prévoyant l' institution de délegations spéciales au Togo
fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du decret du 31 decembre 1935
promulgation de l'ordonnance N° 45-2401 relative au fonctionnement de l'aéronautique civile dans les territoires d'outre mer