Résultat de votre recherche : 10646 résultat(s) trouvé(s).
portant règlementation du service téléphonique et fixant les tarifs téléphoniques du Togo
portant classement des plantations forestières administratives du cercle de Lama-Kara
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé - exercice 1938
fixant pour 1947 les taux des cotisations des sociétés indigènes de Prévoyance et le montant de la quotepart due au Fonds Commun
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Bassari
prononçant l'occupation d'une bande de terrain destinée à l'extension de la gare de messaplaka
rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire de la République
portant désignation des membres du conseil consultatif du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase