portant modification des prévisions de recettes du Budget Local(Exercice 1927) et ouverture de crédits supplémentaires au même budget
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 12 avril 1927
Numéro JO : 83
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 230