promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6 décembre 1920 relatif au diplôme et à la médaille d'honneur institués en faveur des agents de la police municipale et rurale
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 11 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6