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ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
fixant pour les années 1947 et 1948 les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaire et lépreux des villages de ségrégation
fixant le régime des déplacements et les règles d'allocation de l'indemnité horaire des agents des chemins de fer du Togo
fixant le nombre et l'emplacement des Ecoles de la Mission Catholique du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
approuvant et annulant des délibérations du conseil d'administration du comité de l'Union de Femmes de France.
fixant à nouveau la réglémentation des indemnités pour travaux et heures supplémentaires