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promulguant au Togo le decret du 31 decembre 1937 portant approbation et publication de l' accord de payement conclu entre la France et la Pologne par echange de lettres en date du 29 decembre 1937
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1932, approuvant l'arrêté N°278 du 8 juillet 1932, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1931
complétant la liste des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans le territoire du Togo (liste n°1)
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre IV du budget d'emprunt 1931 et annulation d'égale somme aux chapitres II - III -V et VI du même budget.-
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1932 autorisant l'importation en franchise des droits de douane à leur entrée en France et en Algérie des coques de noix de palmistes carbonisés originaires du Togo.
auorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitatiion du chemin de fer et du wharf .
ordonnant un prélèvement sur le fonds de réserve spécial du budget annexe du chemin de fer et de wharf.
promulguant l'ordonnance relative à la composition du tribunal militaire d' armée