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promulguant l'ordonnance abrogeant du 28/03/1943 créant un trésor local en A.O.F
portant convocation du collège électoral en vue de l'election à la chambre de commerce du togo d'un membre français titulaire, d'un membre français suppléant d'un membre étranger titulaire et d'un membre étranger suppléant
ouvrant une enquête de "commodo et incomodo" au sujet des emprises du Chemin de Fer autour des gares, points d'eau et districts des agglomérations de : Agouévé, Togblékové, Davié, Lilikové, Amakpavé, Gamé, Kpelé, Yoto, Gléi, Amou et Dadja
complétant l'arreté du 16 septembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
portant réglementation des tares et emballages et de la liquidation des droits
complétant les arrétes N° 676 du 27 novembre 1929 et 56 du 26 janvier 1931 fixant la qualité, le taux et la composition de la ration alimentaire des travailleurs indigènes sur les chantiers des travaux neufs du chemin de fer
modifiant l'arreté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au togo (création d'un diplome de fin d'études scolaires)
modifiant l'arrêté n° 169 du 4 avril 1941 portant classement de la forêt classée d'Asrama (Cercle d'Atakpamé)
portant modification à l'arreté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de rooulement du service des voies de pénétration et du wharf du togo