Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, autorisant le commissaire de la République française au Togo à réaliser une deuxième tranche de 38 800 000 francs sur l'emprunt de 73 millions prévu par la loi du 22 février 1931.
fixant le moment de la provision mensuelle à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole au cours de l'année 1940
réglementant le commerce de l'or dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .
promulguant au Togo le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies et dans les territoires du Cameroun et du Togo placés sous le mandat de la France
fixant pour 1940 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo à l'exception de la S.I. P. de Klouto
rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 7 juillet 1931 (Ministère de la santé publique ) relatif à l'emploi des substances vénéneuses, ainsi que le rectificatif au dit arrêté
portant désignation de la commission chargée de la surveillance du concours au stage de l' école nationale de la France d'outre -mer devant avoir lieu à Lome les 1er et 2 avril 1938
approuvant le plan de campagne agricole pour 1938 et lui donnant force exécutoire
réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation,en public des films cinématographiques