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Arrêté 446 04/08/1928

ramenant à compter du 15 août 1928 de 0 f 50 à0 f 40 par 100 kos la taxe sur le tonnage importé et exporté perçue au profit de la chambre de commerce

Date de signature : Samedi, 4 août 1928
Numéro JO : 123
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 840
Fichier :