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fixant pour l'année 1948 le nombre de certificats d'aptitude aux fonctions d'Instituteur du dégré complémentaire
portant ouverture de crédit supplémentaire à un chapitre du budget local, exercice 1931
portant virement de crédits à l'intérieur du chapitre X du budget local, exercice 1932
portant ouverture d'une nouvelle rubrique budgétaire au budget local, exercice 1932
complétant la liste n° 2 des produits pharmaceutiques dont l'importation et la mise en vente sont autorisées dans le territoire du Togo
fixant de l'allocation journalière pour la nourriture et l'entretien des internats du Territoire pour l'année scolaire 1947-1948
rapportant les arrêtés n° 121 du 11 mars 1932 déclarant infecté de peste bovine le canton de Barkoissi, toute la partie du cercle de Mango située au nord de l'oti et le canton de Nakintendi