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modifiant l'arrêté N° 320 du 9 juin 1927 fixant le prix de cession des registres servant au contrôle des armes à feu et munitions
promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par arrêtén°23 du 9/01/1943 réglementant les congés et les permissions du personnel indigène des cadres locaux du Togo
abrogeant l'arrêté n°520/D du 26 juillet 1947 portant ouverture du poste des Douanes d'Hillakondji
portant ouverture de la campagne du coton1943-1944 et fixant les prix aux producteurs
promulguant au Togo le décret du 16 septembre 1932, approuvant des arrêtés portant ouverture et annulation de crédits au budget local et au budget annexe de la santé publique du Togo.
fixant pour l'année 1948 le nombre de certificats d'aptitude aux fonctions d'Instituteur du dégré complémentaire
portant ouverture de crédit supplémentaire à un chapitre du budget local, exercice 1931