Vous êtes ici

Actes du Gouvernement

Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 478 30/12/1932
approuvant et annulant des délibérations du conseil d'administration du comité de l'Union de Femmes de France.
Arrêté 70 05/02/1944
fixant à nouveau la réglémentation des indemnités pour travaux et heures supplémentaires
Arrêté 594/DSP 20/08/1947
créant au Togo un Service Local d'Hygiène Mobile et de Prophylaxie
Arrêté 77 09/02/1944
fixant les prx de vente de l'oxygène, de l'acétylène,et du sirop
Arrêté 487 06/10/1932
modifiant l'arrêté N° 320 du 9 juin 1927 fixant le prix de cession des registres servant au contrôle des armes à feu et munitions
Arrêté 716/A.P.A. 03/10/1947
portant création des Commissariats de Police d'Anécho et d'Atakpamé
Arrêté 89 21/02/1944
promulguant l'arrêté le paragraphe4 de l'article 18 nouveau de l'arrêtén°161 du 24/03/1934 ,modifié par arrêtén°23 du 9/01/1943 réglementant les congés et les permissions du personnel indigène des cadres locaux du Togo
Arrêté 490 07/10/1932
portant modification aux textes organisant l'enseignement privé bau Togo
Arrêté 717/D 03/10/1947
abrogeant l'arrêté n°520/D du 26 juillet 1947 portant ouverture du poste des Douanes d'Hillakondji
Arrêté 96 23/02/1944
portant ouverture de la campagne du coton1943-1944 et fixant les prix aux producteurs
Arrêté 519 21/10/1932
promulguant au Togo le décret du 16 septembre 1932, approuvant des arrêtés portant ouverture et annulation de crédits au budget local et au budget annexe de la santé publique du Togo.

Pages