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fixant pour 1940 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo à l'exception de la S.I. P. de Klouto
rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 7 juillet 1931 (Ministère de la santé publique ) relatif à l'emploi des substances vénéneuses, ainsi que le rectificatif au dit arrêté
portant désignation de la commission chargée de la surveillance du concours au stage de l' école nationale de la France d'outre -mer devant avoir lieu à Lome les 1er et 2 avril 1938
approuvant le plan de campagne agricole pour 1938 et lui donnant force exécutoire
réglementant l'introduction dans le territoire du Togo et la présentation,en public des films cinématographiques
fixant les modalités d'allocations journalières aux lépreux du cercle de Klouto
promulgant au togo le decret du 4 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l'allocation du combattant
relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits
portant création d'un service annexe dénommé <<Service des transports du Togo>>