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promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux
promulguant au Togo le décret du 26 juillet 1932, portant approbation du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo, exercice 1932
Note circulaire relative à l'entrepôt des sociétés indigènes de prévoyance à lomé.
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux agents appartenant aux cadres communs secondaires locaux et spéciaux du Togo et de l' A.O.F. en service au Togo une indemnité spéciale temporaire
donnant le nom de Marius Moulet à l' ecole de la rue du lieutenant -colonel Maroix
instituant unrégime de licences pour les axportations e cacao sur la France et sur l'étranger.
rapportant l'arrêté n°555 bis du 2 octobre 1931 approuvant le budget de l'emprunt, exercice 1931 et l'arrêté et l'arrêté n°753 du 31 décembre 1931 rendant ce même budget provisoirement exécutoire . Approuvant d'autre part et rendant provisoirement exécutoire le nouveau budget d'emprunt 1932
fixant pour l' année 1938 la date des épreuves du concours d' admission dans le cadre local des préposés des douanes du Togo
chargeant M.l' administrateur en chef des colonies Gradassi de l'expédition des affaires courantes