Promulguant le decret du 2juin 1928 portant modifications au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur du Togo
Date de signature : Mardi, 18 décembre 1928
Numéro JO : 124
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2