promulguant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la dédention au togo des alcools de traite de toute nature et des boissons auxquelles sont melangées ces sortes d'alcools
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 30 novembre 1922
Numéro JO : 12
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 246