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remplaçant provisoirement l'article 17 de l'arrêté du 19 mai 1928 fixant les détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail indigène au Togo
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance. exercice 1940.
ouvrant toutes les localités pourvues d'un bureau de poste au service des colis postaux de 10 à 20 kilogs
complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2è semestre 1932
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au trésorier-payeur.
arrêté promulguant l'ordonnance modifiant l'article2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée