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fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du service météorologique au Togo
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 du 30 décembre 1939 concernant le magasin des approvisionnements généraux .
modifiant les quotités, mode d'assiette et règles de perception des droits de sortie sur les arachides décortiquées, le café,les amendes de palme et palmistes, rendu applicable au Togo par arrêté local n°62f du 3/2/1944
promulguant au Togo le decret du 5 fevrier 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo placé sous le mandat de la France
fixant le montant de l' indemnité allouée au personnel européen et indigène pour travaux supplémentaires
Arrêté complétant l'arrêté n° 725 du décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939.
organisant le fonctionnement du service général de la prophylaxie et du traitementde la trypanosomiase au Togo.
fixant le montant de l'indemnité allouée aux fonctionnaires chargés de faire passer les permis de conduire
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux