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Arrêté 315 29/08/1925

fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions administratives du territoire du togo à compter du 01/01/1926

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 29 août 1925
Numéro JO : 64
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
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