promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels et agents de l'Etat.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 29 novembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2