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complétant l'arrêté n° 725 du 30 décembre 1939 concernant la prorogation de crédits, exercice 1939
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2è semestre 1932
fixant à nouveau le montant de l'indemnité pour frais de bureau allouée au trésorier-payeur.
arrêté promulguant l'ordonnance modifiant l'article2 de l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée
promulguant au Togo le decret du 26 novembre 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et l' Estonie signée à Paris le 16 octobre 1937
fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du service météorologique au Togo
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 du 30 décembre 1939 concernant le magasin des approvisionnements généraux .
modifiant les quotités, mode d'assiette et règles de perception des droits de sortie sur les arachides décortiquées, le café,les amendes de palme et palmistes, rendu applicable au Togo par arrêté local n°62f du 3/2/1944