portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°940-54/ITLS du 14 octobre 1954, fixant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire, en vigueur à la Régie des Chemins de fer de l'AOF aux agents non fonctionnaires du chemin de fer du Togo
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Samedi, 19 janvier 1957
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 130