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Actes du Gouvernement

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Décret 2019-109/PR 08/08/2019
portant modification du décret n° 2009-221/PR du 19
octobre 2009 portant organisation des services de la
Présidence de la République modifié par le décret
n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012
Arrêté ARRET N°52/2019 du 30 août 2019 06/09/2019
ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DU 15 AOUT 2019
Arrêté N° 45/2019 DU 17 juillet 2019 19/07/2019
arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019
Décret 2019-085/ PR 17/06/2019
PORTANT
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DU 30 JUIN 2019
Décret 2019-074/PR 09/05/2019
CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES COMMUNES DE LA PREFECTURE DE DOUFELGOU
Décret 2019-073/PR 07/05/2019
PORTANT VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES
DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE POUR
LES ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Décret 2019-072/PR 07/05/2019
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 2019
Décret 2019-071/PR 07/05/2019
FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT A
VERSER POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS
Décret 2019-070/PR 07/05/2019
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET CONVOQUANT LE CORPS ELECTORAL
POUR LESDITES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Décret 2019-069/PR 07/05/2019
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PERIODE
DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES
ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 2019
Ordonnance 0388/2019 25/03/2019
FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE
SESSION DE LA COUR D’ASSISES DE LOME DE
L’ANNEE 2019

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