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portant nomination du directeur de la dette publique
et du financement
et du financement
modifiant et complétant le décret n° 85-13
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile
Portant création, composition et fonctionnement du
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)
Portant création de la commission nationale de lutte
contre l’apatridie
contre l’apatridie
portant habilitation du ministre de l’Economie et des
Finances à exercer les compétences de l’Agence de la
Promotion des Investissements et de la Zone Franche
« API-ZF » en matière de déclaration et d’agrément
Finances à exercer les compétences de l’Agence de la
Promotion des Investissements et de la Zone Franche
« API-ZF » en matière de déclaration et d’agrément