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déterminant les conditions de garantie d'authenticité
de statuts de Société A Responsabilité Limitée
(SARL) établis par acte sous seing privé
de statuts de Société A Responsabilité Limitée
(SARL) établis par acte sous seing privé
portant autorisation de la mise en œuvre d'un
traitement automatisé dedonnées à caractère
personnel pour l'intégration des grands facturiers à
la plateforme, électronique de partage des
informations sur le crédit
traitement automatisé dedonnées à caractère
personnel pour l'intégration des grands facturiers à
la plateforme, électronique de partage des
informations sur le crédit
PORTANT NOMINATION DE L’ASSISTANT EN PASSATION
DES MARCHES DU SECRETARIAT PERMANENT
DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DEVELOPPEMENT
URBAIN (SP-PIDU) AU TOGO
DES MARCHES DU SECRETARIAT PERMANENT
DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DEVELOPPEMENT
URBAIN (SP-PIDU) AU TOGO
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COMMISSION D’INSPECTION
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DE LA COMMISSION D’INSPECTION
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES LOCALES INDEPENDANTES (CELI)
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR LA RECHERCHE DES SOLUTIONS DURABLES POUR LES REFUGIES AU TOGO
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR L’INTEGRATION LOCALE DES REFUGIES AU TOGO
PORTANT NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA DOCUMENTATION PUBLIQUES