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portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
portant nomination du directeur de la dette publique
et du financement
et du financement
modifiant et complétant le décret n° 85-13
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile
du 14 février 1985 portant création du bureau
national chargé d’appliquer au Togo le système
«CARTE BRUNE CEDEAO» relatif à l’assurance
responsabilité civile automobile
Portant création, composition et fonctionnement du
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)
comité chargé du processus de renouvellement des
instances du Conseil National de la Jeunesse (CNJ)
Portant création de la commission nationale de lutte
contre l’apatridie
contre l’apatridie