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autorisant la signature de la convention
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise en service, l'exploitation,
la maintenance et le transfert en fin de concession de la centrale solaire de 50 MWc par AMEA POWER LLC
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise en service, l'exploitation,
la maintenance et le transfert en fin de concession de la centrale solaire de 50 MWc par AMEA POWER LLC
portant dissolution des délégations spéciales dans les préfectures et communes
DECRET N° 2019-152/PR du 13/11/19
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2020
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2020
fixant le nombre de Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI)
et leurs ressorts territoriaux
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI)
et leurs ressorts territoriaux
fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement
et les modalités de son remboursement
et les modalités de son remboursement
Portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone Franche (API-ZF)
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone Franche (API-ZF)
Portant autorisation et conditions d’ouverture du capital
de la Société Holding Togolaise des Communications
Electroniques (TOGOCOM) au secteur privé
de la Société Holding Togolaise des Communications
Electroniques (TOGOCOM) au secteur privé
Portant modification du décret n° 2017-0871PR
du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation
de la société Holding Togolaise des Communications
Electroniques (TOGOCOM) modifié par le
décret
n° 2019-110/PR du 08 août 2019
du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation
de la société Holding Togolaise des Communications
Electroniques (TOGOCOM) modifié par le
décret
n° 2019-110/PR du 08 août 2019
fi xant les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
portant attributions, organisation et fonctionnement de
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
FIXANT LES PRIX DES MARQUES FISCALES
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL