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AFFAIRE: Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le
Développement (MPDD), candidat à l’élection présidentielle
du 22 février 2020 ;
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le
Développement (MPDD), candidat à l’élection présidentielle
du 22 février 2020 ;
portant classification des bâtiments et installations
relatif à l’interdiction de production, d’importation et
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet plastique
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet plastique
fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de
production, d’importation, d’exportation, de transit et
de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
production, d’importation, d’exportation, de transit et
de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
relatif à la mise sur le marché des produits du tabac
et ses dérivés
et ses dérivés
Autorisant la signature du contrat de délégation de
service portant sur la création et l’exploitation de
service de cybersécurité entre l’Agence Nationale
de la Cybersécurité (ANCy) et la société CYBER
DEFENSE AFRICA (CDA)
service portant sur la création et l’exploitation de
service de cybersécurité entre l’Agence Nationale
de la Cybersécurité (ANCy) et la société CYBER
DEFENSE AFRICA (CDA)
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la commission d’expropriation (COMEX)
de la commission d’expropriation (COMEX)
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.), composé de monsieur Akakpovi GAMATHO, son président, de
mesdames Akpénè DJIDONOU, M’mah TCHEMI, Justine
Mawulawoè AZANLEDJI-AHADZI, IBRAHIMA Mémounatou
et de messieurs Awal IBRAHIM, Essolissam POYODI et
Sanoka TCHIAKOURA, tous membres, assistés de monsieur Placide-Clément Kokouvi MAWUNOU, son secrétaire,
siégeant à la salle de délibérations de la Cour suprême du
Togo le 3 septembre 2019, en conseil de discipline ;
mesdames Akpénè DJIDONOU, M’mah TCHEMI, Justine
Mawulawoè AZANLEDJI-AHADZI, IBRAHIMA Mémounatou
et de messieurs Awal IBRAHIM, Essolissam POYODI et
Sanoka TCHIAKOURA, tous membres, assistés de monsieur Placide-Clément Kokouvi MAWUNOU, son secrétaire,
siégeant à la salle de délibérations de la Cour suprême du
Togo le 3 septembre 2019, en conseil de discipline ;
portant contribution de l’Etat au financement
de la campagne électorale pour les deux tours
de l’élection présidentielle de 2020
de la campagne électorale pour les deux tours
de l’élection présidentielle de 2020
Portant ouverture et clôture de la campagne
électorale pour le premier tour de l’élection
présidentielle du 22 février 2020
électorale pour le premier tour de l’élection
présidentielle du 22 février 2020