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portant création d’un fonds de concours de riposte et de
solidarité Covid-19
solidarité Covid-19
portant dérogation à la loi 2011-018 du 24 juin 2011
portant statut de zone franche industrielle
portant statut de zone franche industrielle
AFFAIRE : Décision rectificative de la décision
N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation
des résultats définitifs de l’élection présidentielle du
22 février 2020
N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation
des résultats définitifs de l’élection présidentielle du
22 février 2020
Affaire: Proclamation des résultats définitifs de
l’élection présidentielle du 22 février 2020
l’élection présidentielle du 22 février 2020
AFFAIRE: Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le
Développement (MPDD), candidat à l’élection présidentielle
du 22 février 2020 ;
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le
Développement (MPDD), candidat à l’élection présidentielle
du 22 février 2020 ;
portant classification des bâtiments et installations
relatif à l’interdiction de production, d’importation et
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet plastique
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet plastique
fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de
production, d’importation, d’exportation, de transit et
de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
production, d’importation, d’exportation, de transit et
de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
relatif à la mise sur le marché des produits du tabac
et ses dérivés
et ses dérivés
Autorisant la signature du contrat de délégation de
service portant sur la création et l’exploitation de
service de cybersécurité entre l’Agence Nationale
de la Cybersécurité (ANCy) et la société CYBER
DEFENSE AFRICA (CDA)
service portant sur la création et l’exploitation de
service de cybersécurité entre l’Agence Nationale
de la Cybersécurité (ANCy) et la société CYBER
DEFENSE AFRICA (CDA)
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la commission d’expropriation (COMEX)
de la commission d’expropriation (COMEX)